Vous gérez le site internet de votre entreprise et vous recevez un courrier d’avocat vous réclamant plusieurs centaines – parfois plusieurs milliers – d’euros pour l’utilisation prétendument non autorisée d’une photographie. La menace est sérieuse : contrefaçon, poursuites pénales, assignation en justice dans un délai de 14 jours.

Ce type de mise en demeure est de plus en plus fréquent en France. Il est adressé en masse par des sociétés spécialisées dans la détection et le recouvrement de droits photographiques pour le compte d’agences photos. Si vous êtes concerné, ne paniquez pas, mais ne répondez pas non plus à la légère.

Voici ce que vous devez comprendre pour réagir de manière éclairée.

 

Ce qu’est réellement ce type de mise en demeure

Une pratique industrialisée

Ces courriers sont le fruit d’une mécanique bien rodée : une agence photographique mandate une société tierce pour scruter le web à l’aide d’outils automatisés (intelligence artificielle, moteurs de reconnaissance d’image) afin de détecter toute utilisation d’images de son catalogue sur des sites tiers.

Lorsqu’une correspondance est détectée, une mise en demeure est envoyée, souvent en série, de manière très standardisée, réclamant une somme forfaitaire au titre d’une « résolution amiable ».

Ce modèle peut s’apparenter à ce que la doctrine et certaines juridictions qualifient de copyright trolling : l’utilisation instrumentalisée du droit d’auteur à des fins de revenus contentieux plutôt que de protection réelle de l’œuvre. La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs identifié cette pratique dans un arrêt du 17 juin 2021 (CJUE, C-597/19). Plus récemment, le Tribunal judiciaire de Paris a caractérisé d’abusive la procédure engagée par un graphiste de polices de caractères. Ce dernier invoquait un préjudice d’un montant de 30 millions d’euros pour l’usage non autorisé de sa police par une marque de vêtements (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 25 mars 2026, n° 24/02354).

Un modèle de courrier très caractéristique

Ces mises en demeure présentent des traits récurrents :

• Elles émanent d’un avocat ou d’une société spécialisée mandaté(e) par le titulaire de droits
• Elles invoquent la contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) ainsi que le parasitisme (articles 1240 et 1241 du Code civil)
• Elles mentionnent des relances antérieures qui peuvent révéler fictives
• Elles fixent un délai de réponse très court (généralement 14 jours)
• Elles proposent un règlement via une plateforme de paiement en ligne
• Elles peuvent joindre , en annexe, un projet d’assignation et un projet de plainte pénale -à visée intimidante

Quelle est la portée juridique réelle de ces démarches ?

Un volume contentieux limité mais réel

En pratique, très peu de ces dossiers aboutissent devant les tribunaux. La recherche jurisprudentielle démontre cependant qu’un contentieux existe bel et bien. On recense à ce jour six décisions rendues en France sur des affaires similaires, dans des juridictions aussi variées que Paris, Lille, Bordeaux, Marseille et Nancy, entre mars 2024 et juin 2025.

Les décisions sont contrastées : certaines se terminent par des condamnations (préjudice patrimonial, préjudice moral, parasitisme, article 700 du Code de procédure civile), d’autres par un rejet des demandes au fond.

La question centrale : l’originalité de la photographie

Le droit français conditionne la protection par le droit d’auteur à un critère d’originalité. Aux termes d’une jurisprudence constante depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1965, une œuvre est originale lorsqu’elle est nouvelle et se distingue du domaine public antérieur. Ce critère, bien qu’absent de la lettre de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, est dégagé par les articles L. 112-3 et L. 112-4 et consacré par l’ensemble de la jurisprudence.

Or, ces mises en demeure ne démontrent généralement pas l’originalité de la photographie revendiquée. Elles se contentent d’affirmer l’existence d’un droit sans en rapporter la preuve. Le Tribunal de Marseille (jugement du 19 décembre 2024, RG n° 22/12274) a ainsi écarté les demandes en relevant notamment que :

• La capture d’écran produite comme preuve était de qualité moindre et sa véracité contestable
• La photographie litigieuse présentait une composition banale (centrage simple sur le sujet)
• Aucun élément ne permettait d’établir l’originalité de l’image

 

Un fondement plus solide : le parasitisme

Si le droit d’auteur peut être contesté, le parasitisme constitue en revanche un fondement juridiquement plus robuste. Cette notion, issue de la jurisprudence commerciale , désigne le comportement par lequel un opérateur économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (Cass. com., 26 janvier 1999, n° 96-22.457).

L’avantage du parasitisme pour le demandeur : il ne nécessite pas de situation de concurrence directe entre les parties (Cass. com., 7 avril 2009, n° 07-17.529). Toute entreprise, quel que soit son secteur, peut être visée.

C’est généralement sur ce fondement que des condamnations sont prononcées lorsque la preuve de l’utilisation est rapportée de manière satisfaisante.

La question souvent oubliée : le réel préjudice subi

L’évaluation du préjudice subi est censé reposer sur une méthode rigoureuse d’identification et de contextualisation. En effet, en plus de démontrer les conséquences du dommages, l’expéditeur de la mise en demeure doit également être en mesure de justifier le montant du préjudice demandé en documentant le profil de la victime (quelle est sa situation financière? quelles sont les pertes subies?..). Pour cela, il est d’usage de s’appuyer sur un scénario dit “contrefactuel” qui permet de reconstituer ce qu’il se serait passé si le fait dommageable n’avait pas eu lieu, ici la publication de l’image.

Or, dans ce type de courriers, le montant du préjudice avancé ne repose souvent sur aucun élément objectif et vérifiable. En l’absence d’éléments comptables pertinents, il est d’usage que l’estimation du préjudice soit réduite par les Tribunaux.

Que faire concrètement si vous recevez une telle mise en demeure ?

1) Ne payez pas dans la précipitation

Le délai de 14 jours n’engage que le rédacteur du courrier, pas son destinataire . Il ne vous prive pas du droit de vous défendre. La mention d’un projet d’assignation ou de plainte pénale est un outil d’intimidation, pas une certitude de poursuites.

2) Vérifiez la réalité de la situation

Commencez par identifier si l’image en cause est effectivement présente ou a effectivement été présente sur votre site. Vérifiez également si vous disposez d’une licence d’utilisation : contrat, reçu d’achat sur une banque d’images, cession contractuelle. Si c’est le cas, transmettez les justificatifs à votre conseil.

3) Évaluez l’enjeu stratégique de l’image

Si l’image n’a aucune valeur stratégique pour votre communication, la supprimer immédiatement constitue souvent la mesure la plus sage pour couper court à toute prétention liée à une utilisation continue. Pensez toutefois à conserver les preuves relatives à l’exploitation de ces photographies (nombre de vues notamment).

4) Ne répondez pas seul

Ces mises en demeure sont rédigées par des professionnels du droit. Une réponse maladroite peut être utilisée contre vous, notamment pour établir la mauvaise foi ou l’absence de contestation. Envisager de vous faire accompagner par un avocat expert en propriété intellectuelle avant toute communication.

5) Anticipez à l’avenir

Pour les besoins futurs de votre communication, privilégiez des banques d’images disposant de licences claires (Shutterstock, Adobe Stock, Getty Images, Unsplash pour les licences libres, etc.). Le coût d’un abonnement est bien inférieur aux montants réclamés dans ce type de litige, et surtout aux frais de procédure.

Ce que nous observons en pratique

Au cabinet ALLY Avocats, nous accompagnons régulièrement des entreprises qui reçoivent ce type de mise en demeure. Notre expérience nous permet d’identifier rapidement les dossiers présentant des failles probatoires sérieuses (originalité non démontrée, preuve de l’utilisation contestable, relances fictives) et ceux appelant une résolution rapide pour limiter le risque.

Chaque situation est différente. L’analyse doit être individualisée.

Cet article est rédigé à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. Vous avez reçu ce type de courrier ? Contactez-nous pour une analyse de votre dossier.

 

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