🎧 Écouter l’épisode 6 de LEXpérience « La protection des idées »
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Protéger ses idées : ce qu’on croit et ce qui est vrai
Épisode 6 du podcast LEXpérience
Non, une idée ne se protège pas par un brevet.
Et cette croyance, partagée par une majorité d’entrepreneurs, peut coûter très cher.
À chaque cours, à chaque conférence, à chaque premier rendez-vous client, la même question revient : est-ce qu’on peut protéger une idée ? Et à chaque fois, la même croyance : oui, avec un brevet. Or c’est faux. Les idées sont de libre parcours. Tant qu’elles restent dans votre tête, personne ne peut vous les voler — mais personne ne peut non plus vous les protéger.
Ce qui se protège, c’est ce que vous en faites.
Pour ce sixième épisode de LEXpérience, le podcast juridique d’ALLY Avocats, nous avons reçu Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle et co-fondateur du cabinet Ardan. Vingt ans d’expérience dans la protection, la défense et la valorisation de portefeuilles de marques, dessins & modèles et brevets. Président de l’APRAM, impliqué activement auprès de l’EUIPO : Julien est l’une des voix les plus expertes et les plus engagées de l’écosystème propriété intellectuelle en France et en Europe.
Les idées sont de libre parcours : pourquoi c’est une bonne nouvelle
Une idée, c’est une pensée. Et tant qu’elle reste au stade de la pensée, elle n’est protégeable nulle part : ni en France, ni aux États-Unis, ni ailleurs. Ce n’est pas un vide juridique mais une règle fondamentale : si on protégeait les idées, on vivrait toujours dans des cavernes. Ce serait un frein absolu à la création et à l’innovation.
Ce que l’exemple de Facebook illustre parfaitement :
Les frères Winklevoss avaient eu l’idée d’un réseau social pour Harvard. Ils ont fait travailler Mark Zuckerberg dessus. Il a concrétisé l’idée bien mieux qu’eux. Ils ont obtenu des millions en négociation, mais pas parce que leur idée avait été volée. L’idée, en tant que telle, ne valait rien juridiquement. Ce qui comptait, c’est ce que Zuckerberg en avait fait.
La vraie protection commence au moment de la matérialisation.
La marque : le premier réflexe à avoir
Avant tout dépôt, avant tout développement technique, il y a une question à se poser :
Comment va s’appeler ce que vous créez ?
Le nom, c’est ce qui va identifier votre produit ou service face à la concurrence. Et le nom se protège par la marque : un titre de propriété industrielle qui vous confère un monopole sur ce signe distinctif, sur le territoire dans lequel il est déposé.
Déposer une marque, c’est s’assurer qu’un tiers ne pourra pas utiliser le même nom (ni un nom similaire) pour des produits ou services comparables. C’est aussi éviter les confusions que subissent les marques trop descriptives : vente-privée.com a longtemps eu du mal à se défendre face à ses concurrents, précisément parce que son nom décrivait trop directement son activité. BlaBlacar a tiré la leçon de covoiturage.fr pour exactement la même raison.
Une marque française dans une classe de produits ou services coûte environ 190 euros à l’INPI pour une protection de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Ce n’est pas cher et c’est souvent le meilleur investissement qu’une startup puisse faire.
Les symboles ™, ® et © ne sont jamais obligatoires, mais ils signalent au marché que ce nom vous appartient et que les autres ne peuvent pas se l’approprier.
Le droit d’auteur : une protection automatique, mais pas sans preuve
Contrairement à la marque ou au brevet, le droit d’auteur ne nécessite aucun dépôt. Il naît automatiquement dès la création, à condition que l’œuvre soit originale : c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Cela couvre le code informatique, les interfaces graphiques, les visuels, les textes, les designs, … tout ce qui porte une marque personnelle de son créateur. Pas besoin de dépenser un centime pour en bénéficier.
Mais il y a un piège : la preuve. Si quelqu’un vous copie, encore faut-il démontrer que vous avez créé en premier. Et c’est là que beaucoup échouent.
Les outils pour prouver son antériorité sont nombreux :
- L’e-solo de l’INPI, à partir de 15 euros, permet de déposer des fichiers numériques et d’obtenir une date certaine de création.
- La blockchain offre la même garantie de manière automatisée, avec des abonnements accessibles pour les créatifs prolifiques.
- Un constat de commissaire de justice constitue également une preuve solide.
- Et la bonne vieille lettre recommandée à soi-même peut fonctionner à condition de ne jamais l’ouvrir avant d’en avoir besoin devant un juge.
IA générative et droit d’auteur : à qui appartient l’œuvre ?
C’est la question qui agite aujourd’hui tous les juristes spécialisés.
En droit français, le droit d’auteur protège les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité humaine de leur auteur. Une œuvre intégralement générée par un prompt basique sur ChatGPT, sans intervention créative de l’utilisateur, ne devrait donc pas bénéficier de cette protection.
En revanche, dès lors qu’on retravaille, affine, personnalise le résultat, on commence à y mettre sa propre empreinte. Et là, la protection peut naître. Les conditions générales des outils d’IA (qui changent régulièrement) prévoient souvent que les outputs appartiennent à l’utilisateur du prompt. Mais encore faut-il pouvoir le prouver et démontrer que l’œuvre n’est pas la contrefaçon involontaire d’une création existante.
Un artiste américain a remporté un concours de peinture avec une œuvre générée par Midjourney. Personne ne le savait. La question de la transparence et de la preuve est au cœur de ces nouveaux enjeux.
Dessins & modèles et brevets : protéger l’apparence et l’invention
Les dessins et modèles (ou design, terme bien plus parlant) viennent protéger l’apparence d’un produit ou d’une interface. Une montre, un stylo, une application mobile, une tasse : dès lors que l’apparence est nouvelle, elle peut faire l’objet d’un dépôt. La protection dure jusqu’à 25 ans, renouvelable par périodes de 5 ans.
Sur un même objet, plusieurs protections peuvent se cumuler. Un iPhone, c’est trois marques (Apple, iPhone, la pomme), des brevets sur ses technologies, des dessins et modèles sur son design, et des droits d’auteur sur ses logiciels.
La propriété intellectuelle est rarement une protection unique : c’est un portefeuille.
Le brevet, lui, protège une invention technique : une solution nouvelle à un problème technique. C’est le titre le plus complexe à obtenir, le plus coûteux, et celui qui fait l’objet du plus grand nombre de fantasmes. Non, on ne brevette pas une idée. On brevette une invention concrète, réalisable, nouvelle et inventive.
Protéger ses idées : un réflexe, pas une formalité
Le message de fond de cet épisode est simple et puissant.
La protection des idées ne commence pas par un brevet. Elle commence par un nom, une marque, une date. Elle se construit au fur et à mesure que l’idée se matérialise et elle se défend d’autant mieux qu’on a anticipé, documenté, prouvé.
C’est précisément l’ambition de LEXpérience : donner des clés concrètes, issues du terrain, pour que le droit devienne un réflexe et non une mauvaise surprise.