🎧 Écouter l’épisode 3 de LEXpérience « Faire face aux impayés »

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Le dirigeant face au droit pénal 

Épisode 3 du podcast LEXpérience

Vous n’avez rien fait de mal. Vous en êtes certain.

Et pourtant, un matin, vous vous retrouvez en garde à vue.

Le droit pénal en entreprise ne frappe pas que les fraudeurs ou les corrompus des grandes affaires médiatiques. Il rattrape aussi le dirigeant de PME qui n’a pas répondu au courrier de l’URSSAF, le gérant convaincu que l’argent de sa société est le sien, ou le patron dont un salarié s’est blessé faute d’équipement adapté.

Pour le troisième épisode de LEXpérience, le podcast juridique d’ALLY Avocats, nous avons reçu Jane Peissel, avocate pénaliste au Barreau de Paris, dont l’essentiel de l’activité est consacré au pénal des affaires. Directe, pédagogue et sans langue de bois, elle déconstruit les idées reçues et partage ce que peu de dirigeants entendent avant que les ennuis commencent.

 

Le droit pénal en entreprise : de quoi parle-t-on vraiment ?

Un point essentiel est souvent mal compris : le droit pénal en entreprise ne se résume pas aux grandes affaires de corruption ou de fraude fiscale.

Dans la réalité du quotidien, il concerne aussi (et surtout) des situations bien plus banales. Le harcèlement moral au sein d’une équipe. Un accident du travail sur un chantier. Un dirigeant qui utilise la carte bancaire de sa société pour des dépenses personnelles. Ou encore une comptabilité mal tenue, des cotisations URSSAF ignorées, des courriers administratifs laissés sans réponse.

Le droit pénal, c’est celui qui prévoit les interdictions et les sanctions (amende, emprisonnement, interdiction de gérer) lorsqu’une personne physique ou une entreprise commet une infraction. Et contrairement à ce qu’on imagine souvent, une entreprise aussi peut avoir un casier judiciaire.

 

Les infractions les plus courantes et les plus sous-estimées

Dans l’épisode, Jane Peissel propose une grille de lecture simple : classer les infractions selon leurs victimes.

• Les salariés d’abord : harcèlement moral, harcèlement sexuel, blessures ou homicides involontaires dans le cadre d’un accident du travail. Ces situations, notamment dans le secteur du BTP, sont bien plus fréquentes qu’on ne le croit.
• Les tiers ensuite : escroqueries, contrefaçons, concurrence déloyale. Des infractions qui peuvent aussi bien faire de l’entreprise une victime qu’une mise en cause.
• Et enfin, la société elle-même : avec en tête l’abus de biens sociaux, l’infraction la plus répandue et la plus mal comprise du pénal des affaires.

 

L’abus de biens sociaux : « c’est ma société, c’est mon argent » … pas vraiment

C’est l’un des messages les plus forts de l’épisode, et l’un des plus importants pour tout dirigeant.

L’argent de la société n’est pas l’argent du dirigeant. Dès lors qu’une société est créée, elle acquiert une personnalité morale propre. Elle a ses recettes, ses dépenses, ses obligations. Et son argent ne peut pas être utilisé dans l’intérêt personnel du dirigeant, même si c’est lui qui l’a fondée, même s’il est seul aux commandes, même si personne ne regarde.

Utiliser la carte de la société pour payer des vacances, transférer des fonds d’une société à une autre sans cadre juridique adapté, ou ne pas tenir de comptabilité séparée : autant de situations qui peuvent constituer un abus de biens sociaux et déboucher sur une condamnation pénale.

Qui peut le découvrir ?

– L’expert-comptable, qui a une obligation de signalement.

– Un repreneur lors d’une cession.

– Ou l’administration fiscale, qui remarque des charges sans lien avec l’objet social de l’entreprise.

 

La garde à vue : ce qui se passe vraiment

C’est sans doute le passage le plus saisissant de l’épisode.

La garde à vue, pour un dirigeant d’entreprise en col blanc, n’a rien d’une formalité. On confisque le téléphone. On retire les lacets. On vous place dans une cellule. Et on vous interroge, parfois pendant 48 heures, dans un environnement conçu pour déstabiliser.

Les policiers jouent souvent sur l’espoir d’une libération rapide pour inciter à parler. Or, les déclarations faites en garde à vue peuvent être décisives devant un tribunal correctionnel. Un mot de trop, une explication maladroite, une tentative de « tout clarifier » sans préparation : autant d’erreurs qui peuvent se retourner contre soi.

Le conseil de Jane Peissel est sans ambiguïté :

« ne jamais se rendre en garde à vue sans avocat. Même, et surtout, quand on pense n’avoir rien à se reprocher. »

 

La délégation de pouvoir : l’outil méconnu

Dans une grande entreprise, le dirigeant ne peut pas avoir les yeux partout. Mais par principe, il est responsable pénalement de tout ce qui se passe dans sa structure.

La délégation de pouvoir permet d’organiser cette responsabilité en la confiant, sur un périmètre défini, à un collaborateur disposant des moyens nécessaires pour agir. Elle ne fait pas disparaître la responsabilité du dirigeant, mais elle la déplace, à condition d’être rédigée et mise en œuvre dans les règles.

Un outil puissant, trop souvent ignoré des entreprises de taille intermédiaire qui en auraient pourtant le plus besoin.

 

Ne pas procrastiner : le réflexe qui peut tout changer

L’un des fils conducteurs de l’épisode est celui-là : la procrastination est l’une des premières causes de l’aggravation d’une situation pénale.

Un courrier de l’URSSAF ignoré. Une mise en demeure de l’inspection du travail sans réponse. Une régularisation fiscale repoussée. À chaque fois, ce qui aurait pu se régler à l’amiable (avec un échéancier, des observations, un engagement de mise en conformité, etc.) devient, faute de réaction, une affaire pénale.

La règle est simple : dès qu’un courrier administratif semble menaçant, dès que les comptes de la société sont bloqués sans explication, dès qu’un doute s’installe sur une enquête en cours : il faut appeler un avocat pénaliste. Pas dans six mois. Tout de suite !

 

Le risque pénal : un enjeu que l’on peut anticiper

Derrière chaque procédure, il y a une réalité humaine et les expériences peuvent être très marquantes. Connaître le risque pénal, c’est déjà se donner les moyens de l’éviter.

C’est précisément l’ambition de LEXpérience : donner des clés concrètes, issues du terrain, pour que le droit devienne un réflexe.